N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016) BULLETIN OFFICIEL 1393
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-16-82 du 16 ramadan 1437 (22 juin 2016) portant promulgation de la loi n°43-13 relative à l'exercice des professions infirmières.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières.
Fait à Casablanca, le 16 ramadan 1437 (22 juin 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * *
Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article premier
On entend, au sens de la présente loi, par « infirmier » : l'infirmière ou l'infirmier.
Article 2
L'infirmier est toute personne qui dispense, en fonction du titre ou diplôme qui l'y habilite, des soins infirmiers à titre préventif, curatif ou palliatif.
L'infirmier dispense également, dans le cadre de son propre rôle, des soins visant à assurer l'hygiène et le confort du malade.
Il participe, en outre, aux actions de planification, d'encadrement, de formation, de gestion et de recherche en soins infirmiers.
Article 3
La profession infirmière s'exerce, en fonction du diplôme détenu par le professionnel concerné et dans la limite des compétences acquises au cours de la formation de base ou de la formation continue, en qualité d'infirmier polyvalent, d'infirmier en anesthésie réanimation, d'infirmier en psychiatrie, d'infirmier en gériatrie, d'infirmier en soins d'urgence et soins intensifs, d'infirmier en maladies chroniques ou d'infirmier en pédiatrie, en médecine néonatale et des prématurés, tous désignés dans la présente loi par « infirmier ».
L'infirmier exerce sa profession soit sur prescription médicale, soit sous l'encadrement et la responsabilité d'un médecin, soit de manière indépendante en ce qui concerne les actes qui lui sont propres.
Article 4
Les actes propres aux infirmiers et ceux ne peuvent être effectués que sur prescription d'un médecin ou sous son encadrement sont fixés dans une nomenclature établie par l'administration, après consultation de l'association professionnelle prévue à l'article 38 de la présente loi si elle existe, et du conseil national de l'Ordre national des médecins.
Article 5
L'infirmier polyvalent dispense des soins infirmiers globaux aux individus de tous âges, malades ou bien-portants, aux familles ou aux membres d'un groupement de personnes.
Article 6
L'infirmier en anesthésie réanimation accomplit des actes d'anesthésie ou de réanimation des patients, sous la responsabilité et la surveillance directe d'un médecin spécialiste en anesthésie réanimation.
Article 7
L'infirmier en psychiatrie assure des prestations de prévention et de soins aux personnes atteintes de troubles psychiques ou mentaux.
Article 8
L'infirmier en gériatrie dispense des soins curatifs ou palliatifs adaptés à l'état de santé des personnes âgées.
Article 9
L'infirmier en soins d'urgence et soins intensifs assure la prise en charge paramédicale des patients admis en urgence et nécessitant une surveillance permanente et des soins appropriés.
Article 10
L'infirmier en maladies chroniques dispense des soins curatifs ou palliatifs aux personnes atteintes des maladies chroniques.
Article 11
L'infirmier en maladies infantiles et des prématurés dispense des soins préventifs, curatifs ou palliatifs aux enfants, aux nouveau-nés et aux prématurés.
Article 12
En cas de nécessité, la spécialisation ne peut être invoquée par l'infirmier pour refuser de prêter assistance ou fournir des prestations appartenant à une autre spécialité infirmière régie par la présente loi.