Arrêté n° 1306-85 du 22 décembre 1986

relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.

Type

Arrêté

Numéro

1306-85

Date

22 décembre 1986

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 60 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Arrêté n° 2171-16 du 18 juillet 2016
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2170-16 du 18 juillet 2016
  modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements…
• Arrêté conjoint n° 1726-96 du 5 septembre 1996
  déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux.
• Arrêté n° 2171-16 du 18 juillet 2016
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police…

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