1284 BULLETIN OFFICIEL N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018)
b) Pour les ravageurs :
– 5% en poids de tubercules blessés présentant plus de 5 morsures nettes des taupins (Agriotes sp).
Peut également être tolérée, l'entrée de plants de pomme de terre dont le taux des viroses ne dépasse pas 1,5% (classe SE), 2% (classe E), 8% (classe A) et 10% (classe B).
II) Pour les semences de luzerne, de riz et de haricot vert : Etre indemnes des organismes nuisibles suivants :
– nématode Ditylenchus dipsaci et de la bactérie Clavibacter michiganensis ssp. insidiosus pour les semences de luzerne ;
– nématode Aphelenchoides besseyi pour les semences de riz ;
– bactérie Xanthomonas campestris pv. Phaseoli et Erwinia stewartii pour les semences de haricot vert.
III) Pour l'emballage en bois :
Porter une marque conforme à la norme internationale des mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 dont le modèle est fixé à l'annexe IV au présent arrêté, que cet emballage soit importé vide ou qu'il serve de support ou d'emballage de marchandises. En outre, lorsque cet emballage est importé vide, il doit être neuf.
Seuls les emballages en bois portant la marque sus indiquée peuvent être importés ou transférer par le territoire national.
Les emballages en bois concernés sont notamment les palettes, les futs, les tourets, les caisses, les tambours d'enroulements de câbles, les plateaux de chargement, les bobines/enrouleur, les caissons à anneaux et les traîneaux, y compris le bois de calage ou tous autres emballages similaires, à l'exception de l'emballage fait entièrement de bois mince d'une épaisseur inférieure ou égale à 6 mm et du bois transformé ou fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d'une combinaison de ces différents éléments.
ART 15. – Sont abrogés :
– l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 467-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) réglementant l'importation de plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certaines espèces nuisibles de ravageurs animaux ou végétaux, tel qu'il a été modifié et complété ;
– l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rebia II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation, tel qu'il a été modifié et complété.
Toute référence aux dispositions des arrêtés susmentionnés, dans la réglementation en vigueur est réputée faite aux dispositions équivalentes du présent arrêté.
ART 16. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 kaada 1438 (8 août 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
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ANNEXES
à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l'inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l'importation.
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ANNEXE I
Végétaux, produits végétaux ou autres objets soumis à l'inspection phytosanitaire à l'importation
(Article premier de l'arrêté n° 593-17)
1. Toutes plantes ou parties de plantes telles que plants, marcottes, boutures, greffons, oignons à fleurs, fleurs, fleurs coupées, fruits frais, fruits secs, noyaux de fruits avec ou sans coque, légumes frais, tubercules, bulbes, rhizomes, racines, graines végétales non transformées, semences et, d'une façon générale, tous les débris végétaux ;
2. Les substrats destinés aux cultures exempts de terre et de matières organiques, seuls ou associés à des végétaux ;
3. Billets, lièges, écorces, tan, poteaux, perches, traverses de chemin de fer, bois (grumes, scié et de chauffage) et emballages en bois ;
4. Tous produits d'origine végétale tels que fruits et légumes séchés, épices brutes non moulus, farines, sons, tourteaux, pailles et foins ;
5. Caisses, paniers, sacs, enveloppes, couvertures, emballages, échalas, tuteurs déjà employés et tout autre objet ou matière ayant servi pour le transport ou la manutention des végétaux, produits végétaux ou autres objets, susceptibles d'abriter ou de disséminer des organismes nuisibles.
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ANNEXE II
Organismes nuisibles de quarantaine
(Article 5 de l'arrêté n° 593-17)
1. Insectes (Famille, Ordre)
Acleris gloverana (Tortricidae, Lepidoptera)
Acleris variana (Tortricidae, Lepidoptera)
Adoxophyes orana (Tortricidae, Lepidoptera)
Agrilus anxius (Buprestidae, Coleoptera)
Agrilus planipennis (Buprestidae, Coleoptera)
Aleurocanthus spiniferus (Aleyrodidae, Hemiptera)
Aleurocanthus woglumi (Aleyrodidae, Hemiptera)
Aleurodicus dispersus (Aleyrodidae, Hemiptera)
Amauromyza maculosa (Agromyzidae, Diptera)
Anastrepha bistrigata (Tephritidae, Diptera)