N° 6680 – 22 ramadan 1439 (7-6-2018) BULLETIN OFFICIEL 1283
ART 10. – Les envois contenant des végétaux, des produits végétaux ou d’autres objets porteurs d’organismes nuisibles autres que ceux figurant sur la liste fixée à l’annexe II au présent arrêté ou qui, en raison de leur espèce, de leur présentation, de leur état végétatif ou de leur origine sont susceptibles de véhiculer de tels organismes, sont soumis à un traitement par fumigation ou par le froid, la chaleur, la vapeur ou tout autre traitement adapté, selon le cas.
A cet effet, il est délivré à l’importateur ou son mandataire « un ordre de traitement » mentionnant notamment le mode de traitement et le délai. Ce traitement doit être réalisé par l’importateur ou son mandataire dans le délai mentionné sur ledit ordre, sous la supervision du service chargé de la protection des végétaux de l’ONSSA.
Si ce traitement se révèle efficace, le certificat d’inspection phytosanitaire à l’importation prévu à l’article 8 ci-dessus est délivré à l’importateur ou son mandataire ou transmis par voie électronique à l’administration des douanes et impôts indirects avec la mention « Admis après traitement ».
Si ce traitement se révèle inefficace, l’envoi concerné doit être immédiatement refoulé ou détruit par l’importateur ou son mandataire sous la supervision du service susmentionné.
ART 11. – Dans le cas où le refoulement des végétaux, produits végétaux ou autres objets n’est pas effectué dans le délai mentionné sur le certificat d’inspection phytosanitaire à l’importation, le service de l’ONSSA précité, fait procéder à la destruction de l’envoi concerné. Il en est de même dans le cas où le traitement n’a pas été effectué dans le délai mentionné dans l’ordre de traitement prévu à l’article 10 ci-dessus.
Toute destruction d’un envoi doit être effectuée selon les méthodes les mieux adaptées, dans le délai mentionné dans le certificat d’inspection phytosanitaire à l’importation, compte tenu de la nature de l’envoi et des risques encourus.
Toute destruction doit être constatée par un procès-verbal.
ART 12. – La destruction, le traitement ou le refoulement des végétaux, produits végétaux ou autres objets est effectué aux frais et risques de l’importateur conformément aux dispositions de l’article 7 du dahir précité du 23 rebia II 1346 (20 septembre 1927), en veillant au respect des règles de biosécurité.
ART 13. – Tout transit de végétaux, produits végétaux ou autres objet par le territoire national doit être effectué sous couvert d’un « Laissez-passer phytosanitaire » délivré, à la demande de l’intéressé, par le service de l’ONSSA chargé de la protection des végétaux au poste frontière.
Ce laissez-passer porte les mentions d’identification de l’importateur et de son mandataire, le cas échéant, et contient les informations relatives à la nature de l’envoi, sa quantité, son origine, le moyen de transport utilisé et le pays de destination. Il indique également la date et le lieu de l’inspection phytosanitaire ainsi que l’identité de l’agent ayant procédé à ladite inspection et le service dont il relève.
Ce laissez-passer accompagne l’envoi lors de son transit et doit être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.
Chapitre II
Dispositions particulières pour l’importation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets
ART 14. – Les végétaux mentionnés ci-dessous qui, en raison de leur espèce, de leur présentation, de leur état végétatif ou de leur origine, sont susceptibles de véhiculer certains organismes nuisibles doivent, lors de leur importation ou de leur transit par le territoire national, répondre aux exigences spécifiques suivantes :
I) Pour les plants de pomme de terre et les semences de tomate, de poivron et d’aubergine :
1) être indemne des organismes nuisibles suivants :
• Doryphore (Leptinotarsa decemlineata) ;
• Nématodes à kyste de la pomme de terre (Globodera rostochiensis et G. pallida) ;
• Nématodes à galles (Meloidogyne spp.) ;
• Gale verruqueuse (Synchytrium endobioticum) ;
• Gale poudreuse (Spongospora subterranea) ;
• Flétrissement bactérien (Corynebacterium sepedonicum) ;
• Tubercules en fuseaux (Potato Spindle Tuber Viroid) ;
• Charbon de la pomme de terre (Angiosorus solani) ;
• Chancre bactérien (Clavibacter michiganensis pv. Michiganensis) ;
• Pourriture bactérienne (Ralstonia solanacearum) ;
• Tache bactérienne (Xanthomonas campestris pv. Vesicatoria) ;
2) être exempt de terre, de fane et d’autres débris et être criblé, nettoyé et emballé au poste frontière d’expédition ou dans une unité de conditionnement reconnue par l’autorité compétente du pays d’expédition.
Toutefois, il peut être toléré l’entrée de plants de pomme de terre dont le taux d’organismes nuisibles ne dépasse pas, dans la limite de 10% du poids total de l’envoi, les limites suivantes :
a) Pour les maladies fongiques et bactériennes :
– 2% en poids pour les tubercules atteints de chacune des maladies suivantes :
1. Mildiou (Phytophthora infestans) ;
2. Pourriture molle (Erwinia sp.) ;
– 5% en poids des tubercules atteints, sur une surface supérieure à 1/3, par la gale commune (Actinomyces scabies), ou la gale argentée (Helminthosporium solani) ;
– 10% en poids des tubercules atteints par le Rhizoctone noir (Rhizoctonia solani) ;