1446 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016)
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2170-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 2 de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) susvisé sont modifiés et complétés ainsi qu'il suit :
« Article premier. – La liste des postes frontières......... « est fixée comme suit :
« a) Ports :
« Les ports de Casablanca, ........, Laâyoune, Tarfaya, « Tantan et Tanger-Méditerranée ;
« b) Aéroports :
« L'aéroport Mohamed V Casablanca,................ Dakhla, « Ouarzazate et Tantan ;
« c) Postes frontières terrestres :
« Le poste frontière terrestre de Guergarate (Aousserd). »
« Article 2. – Lorsque les postes frontières ouverts à « l'importation...quarantaine, dûment agréée par le directeur « général de l'ONSSA, où ils subiront.........dédouanement. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016).
Le ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances, MOHAMMED BOUSSAID.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation ;
Après avis du ministre de l'économie et des finances,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) susvisé est modifié et complété ainsi qu'il suit :
« Article premier. – L'entrée ou le ................... lieu que par :
« – les ports d'Agadir, ............................. Tanger, Tanger « Méditerranée et Safi ;
« – les postes frontières de Nador, Fnideq, Zouj Baghal « (Oujda) et Guerguarate (Aousserd) :
« – les aérodromes d'Agadir, ............................. Tétouan, « Al Hoceima, Ouarzazate, Laâyoune et Dakhla. »
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.