1390 BULLETIN OFFICIEL N° 6500 – 13 hija 1437 (15-9-2016)
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Accord de garantie de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n° 2-16-676 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) approuvant l'accord conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de quatre-vingt-huit millions huit cent cinquante mille euros (88.850.000 €), consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), pour le financement du projet d'amélioration de la qualité et du service de l'eau potable. .............................................................. 1441
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-16-691 du 28 kaada 1437 (1er septembre 2016) approuvant l'accord de prêt n° 8609-MA d'un montant de deux cent millions de dollars américains (200.000.000,00 de dollars), conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de la gestion intégrée des risques de catastrophes naturelles et de la résilience. ............................ 1442
Protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 786-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale ................... 1442
Liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 2170-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726 -96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux. ........................................................................... 1446
Police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2171-16 du 13 chaoual 1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1306-85 du 19 rabii II 1407 (22 décembre 1986) relatif à la police sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation. ............................................ 1446
Annonces et insertions légales, judiciaires et administratives. – Tarifs de publication.
Arrêté du ministre de la communication, porte-parole du gouvernement n° 2318-16 du 29 chaoual 1437 (3 août 2016) fixant les tarifs de publication des annonces et insertions légales, judiciaires et administratives.................................................................... 1447
Annulation d'une norme marocaine.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 2255-16 du 14 chaoual 1437 (19 juillet 2016) portant annulation d'une norme marocaine .................................................................... 1447
TEXTES PARTICULIERS
Crédit Agricole du Maroc. – Participation dans le capital d'une banque participative.
Décret n° 2-16-712 du 4 hija 1437 (6 septembre 2016) autorisant le Crédit Agricole du Maroc (CAM) à prendre une participation dans le capital d'une banque participative. ........................................................ 1448
Hydrocarbures :
• Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2240-16 du 22 rejeb 1436 (11 mai 2015) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « BASSIN DE ZAG » conclu, le 15 rejeb 1436 (4 mai 2015), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon (Morocco) Limited » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ». .................................................................... 1448
• Cession partielle des parts d'intérêt.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 1412-16 du 19 joumada II 1437 (29 mars 2016) instituant la cession partielle des parts d'intérêt détenues par la société «Chevron Morocco Exploration Limited » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « CAP RHIR DEEP OFFSHORE I à III » au profit de la société «Qatar Petroleum International Upstream O.P.C. » ......................................................... 1449