Décret n° 2-16-691 du 1er septembre 2016

approuvant l'accord de prêt n° 8609-MA d'un montant de deux cent millions de dollars américains (200.000.000,00 de dollars), conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le Programme de la

Type

Décret

Numéro

2-16-691

Date

1er septembre 2016

Traduction française

BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 56 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 70-15
  pour l'année budgétaire 2016, promulguée par le dahir n° 1-15-150 du 7 rabii I 1437 (19 décembre 2015) ;
• Dahir n° 1-15-150 du 19 décembre 2015
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8609
  MA d'un montant de deux cent millions de dollars américains (200.000.000,00 de dollars), conclu le 26 juillet 2016 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Arrêté n° 786-16 du 25 mars 2016
  portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale
• Loi n° 9-94
  sur la protection des obtentions végétales. La date d'expiration est indiquée sur le certificat.
• Dahir n° 1-96-255 du 21 janvier 1997
  
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Décret n° 2-01-2324 du 12 mars 2002
  pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;

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