BO n° 6228 du 6 février 2014, page 300
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
Décret n° 2-01-2324 du 12 mars 2002
pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-01-2324
- Date
- 12 mars 2002
- Traduction française
- BO n° 6228 du 6 février 2014, page 300 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 12 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 30 pages dans 29 bulletins · rechercher ce numéro
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Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 26
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6326 du 15 janvier 2015, page 13
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 17
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6410 du 5 novembre 2015, page 58
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6500 du 15 septembre 2016, page 56
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 78
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2,
BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 89
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 10
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 50
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6688 du 5 juillet 2018, page 21
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6706 du 6 septembre 2018, page 30
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment son article 2,
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 32
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 2
décret n° 2-01-2324
BO n° 6766 du 4 avril 2019, page 23
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales.
BO n° 6800 du 1er août 2019, page 14
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 7
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6884 du 21 mai 2020, page 13
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 6954 du 21 janvier 2021, page 29
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 7014 du 19 août 2021, page 394
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 31
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 7080 du 7 avril 2022, page 188
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu'il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 11
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 7210 du 6 juillet 2023, page 47
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 18
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;
BO n° 7396 du 17 avril 2025, page 7
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ; Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales, ARRÊTE :
BO arabe n° 7457 du 17 novembre 2025, page 12
BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 19
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ; Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales, ARRÊTE :
BO arabe n° 7500 du 16 avril 2026, page 4
BO n° 7500 du 16 avril 2026, page 5
décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n°9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ; Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales, ARRÊTE :