N° 6688 - 21 chaoual 1439 (5-7-2018) BULLETIN OFFICIEL 1401
Les contributions des membres sont notamment fournies sous forme de : - Participation financière au budget annuel ; - Mise à disposition de personnels ; - Mise à disposition de locaux ; - Mise à disposition de matériels et équipements ; - Participation aux charges du CRP2. Cette participation peut, le cas échéant, être révisée, chaque année, lors de la préparation du projet de budget. »
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6686 du 14 chaoual 1439 (28 juin 2018).
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1563-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) portant protection de variétés par certificats d'obtention végétale.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, promulguée par le dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2 et 8 ;
Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.
ART. 2. – Sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté, l'espèce, le numéro et la date du dépôt, la dénomination de la variété, le nom et l'adresse de l'obtenteur, le nom et l'adresse du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection.
ART. 3. – Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi susvisée n°9-94 sur la protection des obtentions végétales, la durée de la protection mentionnée dans le tableau indiqué à l'article premier ci-dessus, débute à compter de la date de délivrance du certificat d'obtention végétale correspondant.
ART. 4. – Le directeur général de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de délivrer les certificats d'obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1439 (21 mai 2018). AZIZ AKHANNOUCH. * * *