1542 BULLETIN OFFICIEL N° 6506 – 4 moharrem 1438 (6-10-2016)
– ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique ;
– ministère de la communication ;
– ministère délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l'administration de la défense nationale ;
– Haute autorité de la communication audiovisuelle.
L'ANRT peut également saisir desdites propositions tout autre organisme ou entité dont l'avis est jugée utile.
ART. 4. – Une ou plusieurs réunions peuvent, le cas échéant, être tenues à la demande de l'ANRT avec les autorités précitées, pour examiner leurs propositions relatives à l'élaboration ou la mise à jour du plan national des fréquences.
L'ANRT établit, séance tenante, procès-verbal de chaque réunion.
ART. 5. – Pour l'élaboration ou la mise à jour du plan national des fréquences, l'ANRT mène les opérations requises de réaménagement du spectre des fréquences en concertation avec toutes les parties concernées.
ART. 6. – Le projet du plan national des fréquences ou sa mise à jour, le cas échéant, sont soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'ANRT.
ART. 7. – Le plan national des fréquences est publié au « Bulletin officiel » par décision du Chef du gouvernement.
ART. 8. – Le ministre de l'industrie, du commerce de l'investissement et de l'économie numérique, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement et le directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 26 hija 1437 (28 septembre 2016).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique
MOULAY HAFID EL ALAMY.
Le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement,
MUSTAPHA ELKHALFI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6504 du 27 hija 1437 (29 septembre 2016).
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 785-16 du 15 joumada II 1437 (25 mars 2016) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l'application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, notamment ses articles 2,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1577-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables, les éléments sur lesquels porte le droit de l'obtenteur pour chaque genre et espèce ainsi que la durée de protection pour chaque espèce, tel qu'il a été modifié.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada II 1437 (25 mars 2016).
AZIZ AKHANNOUCH.
* * *