Nº 7048 – 11 joumada I 1443 (16-12-2021) BULLETIN OFFICIEL 2575
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3109-21 du 27 rabii I 1443 (3 novembre 2021) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, promulguée par le dahir n° 1-12-55 du 14 safar 1434 (28 décembre 2012), telle que modifiée et complétée, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2-17-227 du 28 hija 1438 (19 septembre 2017) pris en application de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 30 de la loi susvisée n° 44-12, la liste des journaux d’annonces légales est fixée comme suit :
1- العلم ;
2 - االتحاد االشتراكي ;
3 - رسالة األمة ;
4 - بيان اليوم ;
5- Al-Bayane ;
6 - La Vie économique ;
7 - L’Économiste ;
8 - Le Matin ;
9 - Libération ;
10 - L’Opinion ;
11 - La Nouvelle Tribune ;
12 - Finances News ;
13 - Le Reporter ;
14 - Maroc Hebdo ;
15 - La vérité ;
16 - Aujourd’hui le Maroc ;
17 -Les Inspirations éco ;
18 -Challenge Hebdo ;
19 - Medias 24 web ;
20 - Fnh.ma web ;
21 - La Quotidienne. ma web 22 - Boursenews.ma web ;
23. Telquel.
ART. 2. – Est abrogé l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4195-19 du 4 joumada I 1441 (31 décembre 2019) fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épagne.
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 rabii I 1443 (3 novembre 2021).
NaDIa FETTAH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3110-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant protection de variétés par certificat d’obtention végétale LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS,
Vu la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, promulguée par le dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
Vu le décret n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles 2 et 8 ;
Après avis du Comité consultatif de la protection des obtentions végétales,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret susvisé n° 2-01-2324 du 27 hija 1422 (12 mars 2002), les variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté bénéficient de la protection des obtentions végétales.
ART. 2. – Sont désignés dans le tableau annexé au présent arrêté l’espèce, le numéro du dépôt, la dénomination de la variété, le nom de l’obtenteur, le nom du déposant, la nouveauté de la variété et la durée de la protection.
ART. 3. – Conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi susvisée n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales, la durée de la protection mentionnée dans le tableau indiqué à l’article premier ci-dessus, débute à compter de la date de délivrance du certificat d’obtention végétale correspondant.
ART. 4. – Le Directeur général de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires est chargé de délivrer les certificats d’obtention végétale des variétés désignées dans le tableau annexé au présent arrêté.
aRt. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021).
MOHAMMED SADIKI.
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