Décret n° 2-21-307 du 8 septembre 2021· page 18 fixant les modalités d’établissement, d’approbation et de révision des plans d’aménagement interne des ports.
Décret n° 2-59-0075 du 19 juin 1962· page 20 relatif à l’exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc est abrogé.
Arrêté conjoint n° 190-11 du 24 décembre 2010· page 22 pris pour l’application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l’utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle.
Arrêté conjoint n° 1232-21 du 15 juillet 2021· page 23 fixant le taux de l’aide financière de l’Etat pour l’acquisition et l’installation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et les zones de production concernées Modèle de…
Arrêté n° 2836-21 du 28 octobre 2021· page 26 complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (03 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les…
Arrêté n° 3109-21 du 3 novembre 2021· page 31 fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes…
Arrêté n° 3110-21 du 4 novembre 2021· page 32 portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale ***** LISTE DES VARIETES PROTEGEES الئحة األصناف المحمية Espèce (nom commun /Nom scientifique) النوع (االسم الشائع/ االسم العلمي)…
Arrêté n° 3458-21 du 8 novembre 2021· page 38 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 3554-21 du 19 novembre 2021· page 41 fixant la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2022 et 2023.
Arrêté n° 2779-21 du 27 octobre 2021· page 49 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Abricot de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 3113-21 du 4 novembre 2021· page 50 portant agrément de la société « AGRO SLIMANI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de légumes et des plants…
Arrêté n° 3114-21 du 4 novembre 2021· page 51 portant agrément de la société « MAISADOUR MAROC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences…
Arrêté n° 3115-21 du 4 novembre 2021· page 51 portant agrément de la société « AGRI-ASSISTANCE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 3116-21 du 4 novembre 2021· page 52 portant agrément de la société « PIONAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 3117-21 du 4 novembre 2021· page 53 portant agrément de la société « JAKMA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard de…
Arrêté n° 3118-21 du 4 novembre 2021· page 54 portant agrément de la société « MARRAKECH DATE PALM PROJECT » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 3119-21 du 4 novembre 2021· page 54 portant agrément de la société « AGROMILLORA MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
Arrêté n° 3120-21 du 4 novembre 2021· page 55 portant agrément de la pépinière « BEN LAASKRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3121-21 du 4 novembre 2021· page 56 portant agrément de la société « OLEO MEGA PLANTES NOUR » pour commercialiser des plants standards d’arganier.
Arrêté n° 3122-21 du 4 novembre 2021· page 56 portant agrément de la société « GLOBAL CVT » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins.
Arrêté n° 3123-21 du 4 novembre 2021· page 57 portant agrément de la société « ABRICULTURE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier de barbarie, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 3124-21 du 4 novembre 2021· page 57 portant agrément de la société « DOMAINE DES PERLES » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, des rosacées à pépins, des…
Arrêté n° 3125-21 du 4 novembre 2021· page 59 portant agrément de la pépinière « LES PEPINIERES DE TIGRIGRA » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Décision n° 114 du 8 octobre 2021· page 59 portant l’octroi d’un nouvel agrément de la société « Crédit Agricole du Maroc Factoring » en qualité de société de financement.