Décret n° 2-21-307 du 8 septembre 2021

fixant les modalités d’établissement, d’approbation et de révision des plans d’aménagement interne des ports.

Type

Décret

Numéro

2-21-307

Date

8 septembre 2021

Traduction française

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 18 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7528 du 23 juillet 2026, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 42-95
  relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole promulguée par le dahir n° 1-97-01 du 12 ramadan 1417 (21…
• Loi n° 15-02
  
• Dahir n° 1-05-146 du 23 novembre 2005
  (Art.19) : « Les ouvrages, constructions, équipements fixes et installations à caractère immobilier, prévus par la concession ne peuvent être hypothéqués que…

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