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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Caisse marocaine de l'assurance maladie.
Dahir n° 1-19-42 du 21 joumada II 1440 (27 février 2019) portant promulgation de la loi n° 94-18 portant ratification du décret-loi n° 2-18-781 du 30 moharrem 1440 (10 octobre 2018) portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie .......................................................... 2548
Etat d'urgence sanitaire.
Dahir n° 1-20-60 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) portant promulgation de la loi n° 23-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration......... 2548
Produits phytopharmaceutiques.
Dahir n° 1-21-67 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques ............... 2549
Agence nationale des ports et société d'exploitation des ports. – Modalités d'établissements, d'approbation et de révision des plans d'aménagement interne des ports.
Décret n° 2-21-307 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) fixant les modalités d'établissements, d'approbation et de révision des plans d'aménagement interne des ports ...... 2562
Pêche maritime.
Décret n° 2-21-43 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) réglementant l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle ....................................... 2563
Protection des plantations fruitières contre la grêle. – Aide financière de l'Etat pour l'acquisition et l'installation des filets de protection.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 1232-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) fixant le taux de l’aide financière de l’Etat pour l’acquisition et l’installation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et les zones de production concernées. ............................... 2564
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-dixième année – N° 7048 11 joumada I 1443 (16 décembre 2021) ISSN 0851 - 1217