Décret n° 2-21-43 du 30 novembre 2021

réglementant l’exercice de la pêche maritime à la lumière artificielle.

Type

Décret

Numéro

2-21-43

Date

30 novembre 2021

Traduction française

BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 19 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Décret n° 2-07-230 du 4 novembre 2008
  doit être établi conformément au modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.
• Décret n° 2-15-890 du 24 mars 2016
  fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de la pêche maritime ;

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