BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 132
décret n° 2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques, notamment ses articles premier, 4, 6 et 7 ;
Décret n° 2-07-230 du 4 novembre 2008
doit être établi conformément au modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-07-230
- Date
- 4 novembre 2008
- Traduction française
- BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 133 · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 133
décret précité n° 2-07-230 doit être établi conformément au modèle prévu à l'annexe 1 du présent arrêté.
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 107
décret précité n° 2-07-230, la pêche des petits « pélagiques dans les pêcheries visées à l'article premier « ci-dessus est interdite, comme suit :
BO n° 6906 du 6 août 2020, page 23
décret n°2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques ;
BO n° 6906 du 6 août 2020, page 24
décret précité n°2-07-230 est fixé à un million de tonnes (1.000.000 tonnes) annuelles.
BO n° 6906 du 6 août 2020, page 25
décret précité n°2-07-230, la pêche des petits pélagiques dans la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud est interdite, en permanence, comme suit :
BO n° 6906 du 6 août 2020, page 26
décret précité n°2-07-230 doit être établi conformément au modèle prévu à l’annexe 2 au présent arrêté.
BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 19
décret n° 2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques ;
BO n° 7048 du 16 décembre 2021, page 20
décret précité n° 2-07-230, la licence de pêche des petits pélagiques doit comporter le cas échéant, la mention suivante :