Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020) BULLETIN OFFICIEL 1311
ART. 6. – Conformément aux dispositions du c) de l’article 4 du décret précité n°2-07-230, la pêche des petits pélagiques dans la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud est interdite, en permanence, comme suit :
1 - sur une distance de trois (3) milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les senneurs côtiers ;
2 - sur une distance de huit (8) milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les senneurs Type RSW ;
3 - sur une distance de douze (12) milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les chalutiers pélagiques Type RSW ;
4 - sur une distance de quinze (15) milles marins calculés à partir des lignes de base, pour les chalutiers pélagiques congélateurs.
En outre, la pêche des petits pélagiques est interdite temporairement pour tous les navires du 1er janvier au dernier jour du mois de février dans les espaces maritimes suivants :
a) l’espace maritime compris entre les parallèles 21°15’N et 22°16’N sur une distance de vingt-cinq (25) milles marins calculés à partir des lignes de base ;
b) l’espace maritime compris entre les parallèles 22°34’N et 23°10’N sur une distance de quarante (40) milles marins calculés à partir des lignes de base.
ART. 7. – Dans la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud, sont seuls autorisés les engins de pêche suivants :
1- la senne tournante et coulissante d’une dimension maximale de 1000 mètres de longueur et 140 mètres de chute ;
2- le chalut pélagique ou semi pélagique constitué de filets dont la plus grande diagonale de la plus petite maille d’une partie quelconque sera égale ou supérieure à 40 millimètres, maille étirée, les filets étant mouillés.
Toutefois, ce chalut ne peut être utilisé que par les chalutiers pélagiques Type RSW et les chalutiers pélagiques congélateurs.
La poche du chalut pélagique ou semi-pélagique peut être renforcée par une nappe d’un maillage minimal de 400 millimètres de maille étirée et par des erses espacées d’au moins un mètre et demi les unes des autres, à l’exception de l’erse située à l’arrière de la poche de chalut qui ne peut être placée à moins de deux mètres de la fermeture de cette poche.
Le renforcement ou le doublage de la poche du chalut pélagique ou semi-pélagique par tout autre dispositif est interdit.
ART. 8. – Le chalut pélagique ou semi-pélagique utilisé de manière à traîner au fond ou tiré par plusieurs navires est interdit.
ART. 9. – Dans la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud, seule la pêche des espèces des petits pélagiques visées à l’article 2 du décret précité n°2-07-230 est autorisée.
Toutefois, la capture des espèces visées à l’article 10 ci-dessous appelées « captures accessoires » est tolérée dans les limites suivantes :
a) Pour les senneurs côtiers : 5% du volume total des captures débarquées au cours d’une même marée, à l’exception du mulet (Mugil sp) dont la présence parmi les captures accessoires est tolérée dans la limite de 2% du volume annuel des captures débarquées, toutes espèces confondues. En outre, le pourcentage des captures accessoires du mulet (Mugil sp) ne doit pas être supérieur à 5% par marée durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre de chaque année ;
b) Pour les senneurs type RSW, les chalutiers pélagiques Type RSW et les chalutiers pélagiques congélateurs :
2% du volume total des captures débarquées au cours d’une même marée.
ART. 10. – Seules les espèces indiquées dans les tableaux ci-dessous peuvent constituer des captures accessoires :
- Pour les senneurs côtiers :
Espèces/Nom scientifique Nom commun Dentex spp Dentés Diplodus sp Sars Lithognathus mormyrus Marbré Plectorhynchus mediterraneus Abadèche Pomadasys incisus Ronfleur Sarpa salba Saupe Spondyliosoma cantharus Griset Auxis thazard Auxide Belone sp Orphie, aiguille Caranx spp Carangues Decapterus rhonchus Comète Euthynnus alletteratus Thonine commune Katauwonus pelamis Bonite à ventre rayé Lichia sp Liches Orcynopsis unicolor Palomette Sarda sarda Bonito à dos rayé Seriola dumereli Sériole