132 BULLETIN OFFICIEL N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015)
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Centre.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le décret n° 2-07-230 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les conditions et les modalités de pêche des petits pélagiques, notamment ses articles premier, 4, 6 et 7 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et des pêches maritimes n° 2793-12 du 12 ramadan 1433 (1er août 2012) relatif à l’interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes de l’Atlantique et de la Méditerranée ;
Vu l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988), fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines, tel que modifié et complété ;
Après avis de l’Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes et de leur Fédération,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Il est créé dans les zones situées en Atlantique et en Méditerranée prévues à l’article premier du décret susvisé n° 2-07-230 deux pêcheries de petits pélagiques dénommées « pêcherie des petits pélagiques Atlantique Nord-Méditerranée » et « pêcherie des petits pélagiques Atlantique Centre ».
Ces pêcheries sont délimitées comme suit :
1) « pêcherie des petits pélagiques Atlantique Nord-Méditerranée » délimitée par les coordonnées : 35°02’N - 2°12’07”W (Saidia) et 30°50’50”N - 09°49’31”W (Immesouane) ;
2) « pêcherie des petits pélagiques Atlantique Centre » délimitée par les parallèles 31°14’00”N (Taghnaje) et 26°7’31”N - (Cap Boujdour).
ART. 2. – Dans les pêcheries visées à l’article premier ci-dessus, seuls les navires de pêche d’une jauge brute supérieure à 3 unités de jauge peuvent détenir à bord et/ou utiliser la senne tournante ou coulissante telle que définie à l’article 2 de l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3279-10 du 10 moharrem 1432 (16 décembre 2010) relatif à la « pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud pour la capture des petits pélagiques».
ART. 3. Conformément aux dispositions du c) de l’article 4 du décret précité n° 2-07-230, la pêche des petits pélagiques dans les pêcheries visées à l’article premier ci-dessus est interdite en permanence sur une distance d’ 1 mille marin calculé à partir des lignes de base.
En outre cette pêche est interdite durant certaines périodes comme suit :
1. Dans la pêcherie des petits pélagiques Atlantique Nord-Méditerranée :
– du 1er décembre au 31 janvier de l’année suivante ;
– du 1er juin au 31 août inclus de chaque année dans les espaces maritimes suivants :
a) La zone maritime comprise entre les coordonnées 4°54’W et 4°42’W en deçà de 6 milles marins calculés à partir des lignes de base ;
b) La zone maritime comprise entre les coordonnées 4°30’W et 4°21’W en deçà de 6 milles marins calculés à partir des lignes de base ;
2. Dans la pêcherie des petits pélagiques Atlantique Centre :
– du 1er janvier au dernier jour du mois de février inclus de chaque année ;
– du 1er juin au 31 août inclus de chaque année dans les espaces maritimes suivants :
a) La zone maritime comprise entre les parallèles 27°30’N et 28°03’N, en deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base ;
b) La zone maritime comprise entre les parallèles 28°25’N et 29°23’N, en deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base.
ART. 4. – Durant les périodes d’interdiction prévues à l’article 3 ci-dessus, l’Institut national de recherche halieutique peut, conformément à ses programmes de recherche scientifique, pratiquer la pêche des petits pélagiques et des captures accessoires prévues par le présent arrêté en vue de prélever des échantillons.
Mentions de la durée et des lieux de pêche ainsi que des engins utilisés sont portées, le cas échéant par annotation, sur la licence de pêche du ou des navires utilisés par l’INRH pour cette pêche.
ART. 5. – Dans les pêcheries visées à l’article premier ci-dessus, seule la pêche des petits pélagiques mentionnées à l’article 2 du décret précité n° 2-07-230 est autorisée.
Toutefois, la capture d’autres espèces appelées « captures accessoires » est autorisée dans une limite de 3% du volume total des captures effectuées par navire au cours d’une même marée à l’exception de la bogue dont le seuil de tolérance est fixé à 10% du volume total des captures effectuées par navire au cours d’une même marée dans les espaces maritimes situés en Méditerranée entre les coordonnées 35°47’18”N - 05°55’33”W et 35°05’02”N - 02°12’07” W.