N° 6322 – 9 rabii I 1436 (1er-1-2015) BULLETIN OFFICIEL 131
II. – Pour les navires d'un tonnage inférieur ou égal à 150 unités de jauge brute ;
a) Toute l'année :
| Zone de pêche | Interdictions | |---|---| | Zone I | - Pour les palangriers quel que soit le tonnage : En deçà d' 1 mille marin calculé à partir des lignes de base ;<br>- Pour tous les navires autres que les palangriers, d'un tonnage inférieur ou égal à 3 unités de jauge brute : En deçà d' 1 mille marin calculé à partir des lignes de base ;<br>- Pour les chalutiers : En conformité avec les dispositions de l'arrêté susvisé n° 4202-14. | | Zone II | - Pour les navires d'un tonnage inférieur ou égal à 3 unités de jauge brute :<br>Zone II a) : En deçà d'1 mille marin calculé à partir des lignes de base ;<br>Zone II b) : En deçà de 3 milles marins calculés à partir des lignes de base ;<br>- Pour les palangriers quel que soit le tonnage : En deçà d' 1 mille marin calculé à partir des lignes de base ;<br>- Pour les chalutiers :<br>- Zone II a) : En deçà de 3 milles marins calculés à partir des lignes de base ;<br>- Zone II b) : En deçà de 12 milles marins calculés à partir des lignes de base du 16 novembre de chaque année au 16 janvier de l'année suivante et en deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base du 17 janvier au 15 novembre de chaque année. |
b) Pour tous les navires, durant les périodes indiquées ci-dessous :
Zone II a) :
– du 1er au 31 janvier inclus de chaque année : entre 3 et 23 milles marins calculés à partir des lignes de base et dans les zones s'étendant entre les parallèles 34°41' N(Sud de My Bousselham) et 33°50'N (Bouznika) ;
– du 1er au 31 janvier inclus de chaque année : Entre 8 et 23 milles marins calculés à partir des lignes de base et dans les zones s'étendant entre les parallèles 31°23'N (Cap Sim) et 30°30' N(Cap Tamghart) ;
– du 1er au dernier jour du mois de février inclus de chaque année : Entre 8 et 23 milles marins calculés à partir des lignes de base et dans les zones situées entre les parallèles 34°53' N (My Bousselham) et 33°50'N(Bouznika)et 31°23'N (Cap Sim) et 30°30' N(Cap Tamghart) ;
– du 1er au 30 septembre inclus de chaque année : En deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base et dans les zones situées entre les parallèles :
• 31°06' N (Cap Tafelney) et 31°23' N (Cap Sim) ;
• 30°05' N (Oued Messa) et 30°30' N(Cap Tamghart).
– du 1er au 31 octobre inclus de chaque année : en deçà de 10 milles marins calculés à partir des lignes de base et dans les zones situées entre les parallèles :
• 34°20' N (Kénitra) et 34°53'N (MyBousselham) et ;
• 33°35' N (Pointe Sidi Abderrahman) et 33°50' N (Bouznika).
ART. 6. – Durant les périodes d'interdiction prévues à l'article 5 ci-dessus, l'Institut national de recherche halieutique peut, conformément à ses programmes de recherche scientifique, pratiquer la pêche du merlu en vue de prélever des échantillons.
Mentions de la durée et des lieux de pêche ainsi que et les engins utilisés sont portées, le cas échéant par annotation, sur la licence de pêche du (des) navire (s) utilisé (s) par l'INRH pour cette pêche
ART 7. - Est interdite comme suit :
– Dans les zones I et II a) : l'utilisation du chalut de fond dont la diagonale de la plus petite maille étirée, filet mouillé, au niveau de la poche est inférieure à 50 millimètres ;
– Dans la zone II b) :
• L'utilisation par les chalutiers du chalut de fond dont la diagonale de la plus petite maille étirée, filet mouillé, au niveau de la poche de chalut est inférieure à 60 millimètres ;
• L'utilisation par les chalutiers congélateurs du chalut de fond dont la diagonale de la plus petite maille étirée, filet mouillé, au niveau de la poche de chalut est inférieure à 70 millimètres.
ART. 8. – La taille marchande minimale réglementaire des espèces de merlu prévues à l'article premier ci-dessus est fixée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé n° 1154-88.
ART. 9. – Le capitaine ou patron des navires de pêche bénéficiant d'une licence de pêche des espèces de merlu mentionnées à l'article premier ci-dessus doit :
– tenir un journal de pêche prévu à l'article 7 du décret précité n° 2-10-164 selon le modèle annexé audit décret ;
– déclarer leurs captures de merlu dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article 8 de ce même décret.
ART. 11. - Le présent arrêté qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2015 sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 safar 1436 (25 novembre 2014).
AZIZ AKHANNOUCH.