Arrêté n° 4196-14 du 25 novembre 2014

relatif à la pêche des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêche des petits pélagiques de l'Atlantique Centre

Type

Arrêté

Numéro

4196-14

Date

25 novembre 2014

Traduction française

BO n° 6322 du 1er janvier 2015, page 135 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par

• Arrêté n° 1515-17 du 15 juin 2017
  modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  ou toute construction à terre utilisant de « l'eau de mer extraite du milieu naturel ou de l'eau ayant les « mêmes caractéristiques physico-chimiques pour…

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