formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني
loi précité n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 « (23 novembre 1973) ou toute construction à terre utilisant de « l'eau de mer extraite du milieu naturel ou de l'eau ayant les « mêmes caractéristiques physico-chimiques pour l'élevage, « l'engraissement des jeunes de toutes espèces halieutiques ou « pour la culture ou pour…
loi n° 1-73-255 du 23 Novembre 1973, relatif à la pêche maritime et qui concernent les saisies exécutées par les délégations de l’Office;
loi n° 1-73-255 du 17 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime et les textes pris pour son application المرجع القانوني: الظهير الشريف بمثابة قانون رقم 1.73.255 الصادر في 17 شوال 1393 (23 نوفمبر 1973) بمثابة نظام الصيد البحري والنصوص المتخذة لتطبيقه.
loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société «AQUA SMAHANE Sarl», doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de l’huître creuse «Crassostrea gigas», élevée.
loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU», doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de l’huître creuse «Crassostrea gigas», élevée.
loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société « LABBATE Zbair Sarl », doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les