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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n° 725-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société « BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025) ARRÊTENT :
A RT ICLE
PREMIER .
– La so c iété «BOUSTA
AQUACULTURE Sarl AU», immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous le numéro 11137 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/504 signée le 7 joumada I 1445 (21 novembre 2023) entre ladite société et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, une ferme aquacole
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» pour l’élevage, en
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX
mer au large de Cintra de l’huître creuse «Crassostrea gigas».
ET FORÊTS,
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l’article 7 du
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE
décret n°2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour
L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication
Vu le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues pour son obtention.
Vu le décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d’expiration
Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n°3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
de l’autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°1643-10 susvisé. A RT. 3. – Le registre prévu à l’article 28-1 du dahir
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU», doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de l’huître creuse «Crassostrea gigas», élevée.
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
A RT. 4. – L’extrait de la convention n° 2023/DOE/504 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint. A RT. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Considérant la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/504 signée le 7 joumada I 1445 (21 nove mbre 2023) e nt re la so c iét é «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Rabat, le 7 ramadan 1445 (18 mars 2024). Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI. *
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Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.