Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
401
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°725-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Bousta Aquaculture-Cintra» n° 2023/DOE/504 signée le 7 joumada I 1445 (21 novembre 2023) entre la société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société «BOUSTA AQUACULTURE Sarl AU» Hay El Kacem I Charia Moussa Ibnou Noussair n°10 - Dakhla.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
En mer, au large de Cintra, Province d’Oued Eddahab
Superficie :
Deux (2) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 23° 5' 24.475'' N 23° 5' 21.241'' N 23° 5' 21.926'' N 23° 5' 25.160'' N
Longitude 16° 10' 41.458'' W 16° 10' 41.829'' W 16° 10' 48.819'' W 16° 10' 48.449'' W
Zone de protection :
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer :
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole :
Élevage de l’huître creuse «Crassostrea gigas».
Technique utilisée : Poches sur des tables surélevées. Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : mille (1000) dirhams par an -droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.