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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget n°707-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025) ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – La société «AQUA SMAHANE Sarl», immatriculée au registre de commerce de Dakhla sous le numéro 20667 est autorisée à créer et exploiter, dans les conditions fixées par la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/450 signée le 26 kaada 1444 (15 juin 2023) entre ladite société et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et
L E MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE
forêts, une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» pour
MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX
l’élevage, au niveau de la baie de Dakhla de l’huître creuse
ET FORÊTS,
«Crassostrea gigas».
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE
ART. 2. – Conformément aux dispositions de l’article 7 du
L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
décret n°2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour
Vu le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment ses articles 28 et 28-1 ;
une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes
Vu le décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
conditions et modalités que celles prévues pour son obtention. Cette demande de renouvellement, doit être déposée auprès de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture, au plus tard six (6) mois avant la date d’expiration
Vu l'arrêté de la ministre de l'économie et des finances n°3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
de l’autorisation en cours de validité, conformément aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté n°1643-10 susvisé. A RT. 3. – Le registre prévu à l’article 28-1 du dahir
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1643-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) relatif à la demande d’autorisation de création et d’exploitation d’établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent, tel que modifié et complété, notamment son article 3 ;
portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) susvisé, tenu par la société «AQUA SMAHANE Sarl», doit répertorier, dans l’ordre chronologique, ventilé par espèce, les entrées et les sorties de l’huître creuse «Crassostrea gigas», élevée.
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant les montants et les modalités de paiement de la redevance annuelle due au titre des conventions de concession de ferme aquacole, tel que modifié et complété ;
A RT. 4. – L’extrait de la convention n° 2023/DOE/450 mentionnée à l’article premier ci-dessus est annexé au présent arrêté conjoint. A RT. 5. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Considérant la convention de création et d'exploitation de ferme aquacole n° 2023/DOE/450 signée le 26 kaada 1444 (15 juin 2023) entre la société «AQUA SMAHANE Sarl» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvée par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Rabat, le 7 ramadan 1445 (18 mars 2024). Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI. *
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Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.