Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
397
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°707-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024) autorisant la société «AQUA SMAHANE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Aqua Smahane» n° 2023/DOE/450 signée le 26 kaada 1444 (15 juin 2023) entre la société «AQUA SMAHANE Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société «AQUA SMAHANE Sarl» Hay EL KASSEM 2 RUE 13 N°8 Dakhla.
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la baie de Dakhla, Province d’Oued Eddahab
Superficie :
Deux (2) hectares.
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Zone de protection : Signalement en mer :
Bornes B1 B2 B3 B4
Latitude 23° 51' 20.713'' N 23° 51' 15.915'' N 23° 51' 18.109'' N 23° 51' 22.907'' N
Longitude 15° 48' 22.850'' W 15° 48' 27.619'' W 15° 48' 30.228'' W 15° 48' 25.458'' W
Largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole :
Élevage de l’huître creuse «Crassostrea gigas».
Technique utilisée :
Poches sur des tables.
Moyens d’exploitation :
Navires de servitude.
Contrôle et suivi technique et scientifique :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement.
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : vingt (20) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.