Nº 7384 – 5 ramadan 1446 (6-3-2025)
BULLETIN OFFICIEL
395
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n°706-24 du 7 ramadan 1445 (18 mars 2024 ) autorisant la société «AQUACOLE-MED Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquacole Med» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée «Aquacole Med» n° 2023/ORI/514 signée le 8 joumada II 1445 (22 décembre 2023) entre la société «AQUACOLE-MED Sarl» et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)) Nom du bénéficiaire :
Société «AQUACOLE-MED Sarl» 580 BD Al Massira 2ème étage, Appt n° 03, Nador
Durée de la Convention :
Dix (10) ans, renouvelable
Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Au niveau de la lagune Marchica, au large de la commune de Bouareg, province de Nador.
Superficie :
Seize (16) hectares
Limites externes d’implantation de la ferme aquacole :
Bornes
Latitude
Longitude
B1
35°7'14.153'' N
2°48'5.613'' W
B2
35°7'7.266'' N
2°47'52.225'' W
B3
35°6'56.266'' N
2°48'0.607'' W
B4
35°7'3.153'' N
2°48'13.995'' W
Zone de protection :
Largeur de cinquante (50) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole
Signalement en mer :
de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation
Activité de la ferme aquacole :
Culture des espèces halieutiques suivantes : Gracilaria gracilis ; -
Laminaria ochroleuca ;
-
Gelidium sesquipedale ;
-
Saccorhiza polyschides ;
-
Grateloupia filicina ;
Technique utilisée :
-
Codium tomentosum ;
Moyens d’exploitation :
-
Ulva lactuca ;
-
Cystoseira tamariscifolia.
La technique des filières Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :ww
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH)
Surveillance environnementale :
Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Gestion des déchets :
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due :
- droit fixe : Cent soixante (160) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.