Décret n° 2-11-395 du 3 octobre 2011

décret n° 2-11-395 du 5 kaada 1432 (3 octobre 2011) ;

Type

Décret

Numéro

2-11-395

Date

3 octobre 2011

Traduction française

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 58 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-956 du 25 décembre 2013
  modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité…
• Décret n° 2-06-478 du 25 décembre 2007
  pris pour l'application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d'identité électronique.
• Loi n° 35-06
  instituant la carte nationale d'identité électronique.
• Décret n° 2-13-64 du 4 décembre 2013
  modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des…
• Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
• Loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  ou toute construction à terre utilisant de « l'eau de mer extraite du milieu naturel ou de l'eau ayant les « mêmes caractéristiques physico-chimiques pour…

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