N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017) .BULLETIN OFFICIEL 1139
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1515-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord - Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord-Méditerranée et à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Centre ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique,
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions des articles premier et 5 de l'arrêté susvisé n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
« Article premier. – Il est créé..................................... centre.
« Ces pêcheries sont délimitées comme suit :
« I) pêcherie.............................................................................. « coordonnées : 35°05'12"N – 02°12'42"W (Saïdia) et 30°50'50"N – « 09°49'31"W (Immesouane) ;
(Le reste sans changement.)
« Article 5. – Dans................................................ autorisée.
« Toutefois, la capture d'autres espèces appelées « captures accessoires » est autorisée dans une limite de 3% « du volume total des captures effectuées par un navire au « cours d'une même marée à l'exception des espèces mentionnées « ci-après pour lesquelles les règles suivantes s'appliquent :
« – Auxide (Auxis thazard), bonite à dos rayé (Sarda « sarda), bonitou (Auxisrochei), listao (Katsuwonus « pelamis) et Palomette (Orocynopsis unicolor) : 3% du « volume total des captures effectuées par un navire au « cours d'une même année ;
« – la bogue (Boops boops) : 10% du volume total des « captures effectuées par un navire au cours d'une « même année dans les espaces maritimes situés « en Méditerranée et délimités par les coordonnées « géographiques 35°47'18"N – 05°55'33"W (Cap Spartel) « et 35°05'12"N – 02°12'42"W (Saïdia).
« Les pourcentages des captures accessoires avec la « mention des espèces concernées doivent être inscrits sur la « licence de pêche correspondante. »
ART. 2. – Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté précité n° 4196-14 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Article 3. – Conformément aux dispositions du c) de « l'article 4 du décret précité n° 2-07-230, la pêche des petits « pélagiques dans les pêcheries visées à l'article premier « ci-dessus est interdite, comme suit :
« I) Dans la pêcherie des petits pélagiques Atlantique « Nord-Méditerranée :
« a) Dans les espaces maritimes délimités par les « coordonnées 35°05'12"N – 02°12'42"W (Saïdia) et 35°47'18"N – « 05°55'33"W (Cap Spartel) : sur une distance de 0,2 mille marin « mesuré à partir des lignes de base, à l'exception de l'espace « maritime compris entre les coordonnées 03°55'W – 03°45'W « (baie d'Alhoceima) où la pêche est interdite sur une distance « d'un (1) mille marin mesuré à partir des lignes de base ;
« b) Dans les espaces maritimes délimités par les « coordonnées 30°50'50"N – 09°49'31"W (Immesouane) et « 35°47'18"N – 05°55'33"W (Cap Spartel) sur une distance d'un « mille (1) marin mesuré à partir des lignes de base ;
« II) Dans la pêcherie des petits pélagiques Atlantique « Centre :
« – dans les espaces maritimes délimités par les parallèles « 26°07'31"N (Cap Boujdour) et 31°14'00"N (Taghnae), « sur une distance d'un (1) mille marin mesuré à partir « des lignes de base.
« En outre cette pêche est interdite durant les périodes « suivantes :
« I) Dans la pêcherie des petits pélagiques Atlantique « Nord-Méditerranée :
« – du 1er au 31 décembre de chaque année ; et
« – du 1er juin au 31 juillet de chaque année dans les « espaces maritimes suivants :
« a) l'espace maritime compris entre les longitudes « 04°54'W et 04°46'W en deçà de six (6) milles marins mesurés « à partir des lignes de base ;
« b) l'espace maritime compris entre les longitudes « 04°30'W et 04°24'W en deçà de six (6) milles marins mesurés « à partir des lignes de base ;
« II) Dans la pêcherie des petits pélagiques Atlantique « Centre :
« – du 1er janvier au dernier jour du mois de février de « chaque année; et
« – du 1er juillet au 31 août de chaque année dans les « espaces maritimes suivants :
« a) l'espace maritime compris entre les parallèles « 27°30'N et 28°03'N, en deçà de dix (10) milles marins mesurés « à partir des lignes de base ;
« b) l'espace maritime compris entre les parallèles « 28°25'N et 29°00'N en deçà de huit (8) milles marins « mesurés à partir des lignes de base. »
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017).
Aziz AKHANNOUCH.