1140 -BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1516-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL, ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-04-26 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005) fixant les conditions et les modalités de pêche du corail, notamment ses articles 4 et 12 ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ;
Après consultation des chambres des pêches maritimes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le présent arrêté s'applique dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache au niveau de l'isobathe situé entre 40 et 80 mètres, limitée par les points ayant les coordonnées géographiques suivantes :
A : 35°11'36"N/ 06°10'24"W
B : 35°47'18"N/ 05°55'33"W
ART. 2. – La pêche du corail rouge dans la zone indiquée à l'article premier ci-dessus est autorisée pour une période calculée à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel » jusqu'au 31 décembre 2017 dans les conditions et selon les modalités suivantes :
1- la quantité maximale de corail rouge, par navire, pouvant être pêchée, est fixée à quatre cent kilogrammes (400 Kg) pour la période susindiquée, sans possibilité de transférer tout ou partie de cette quantité sur un autre navire ;
2- le nombre maximum de navires autorisés à pêcher dans la zone visée à l'article premier ci-dessus est fixé à dix (10) sans que le tonnage global de chaque navire ne dépasse 28 unités de jauge brute ;
3- le nombre de plongeurs autorisés par navire est fixé à trois (3).
ART. 3. – La déclaration des quantités de corail rouge débarquées prévue à l'article 12 du décret susvisé n° 2-04-26 est effectuée sur un imprimé fourni par le délégué des pêches maritimes de Tanger ou la personne déléguée par lui à cet effet, selon le modèle annexé au présent arrêté.
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017). AZIZ AKHANNOUCH. * * *