BO Maroc

Arrêté n° 1516-17 du 15 juin 2017

réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache

Type
Arrêté
Numéro
1516-17
Date
15 juin 2017
Traduction française
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 109 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 2

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1516-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 108

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1516-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 109

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1516-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache

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