Dahir n° 1-16-121 du 10 août 2016· page 6 portant promulgation de la loi n° 19-12 fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques.
Arrêté n° 1279-17 du 5 juin 2017· page 17 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances…
Arrêté n° 1496-17 du 15 juin 2017· page 104 modifiant l’arrêté n° 336-14 du 3 rabii II 1435 (3 février 2014) réglementant la pêche de certaines espèces halieutiques dans la zone maritime située en Méditerranée entre Oued Amter et Tamrabet.
Arrêté conjoint n° 1375-17 du 8 juin 2017· page 104 modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3151-13 du 7 moharrem 1435 (11 novembre 2013) fixant…
Arrêté n° 1497-17 du 15 juin 2017· page 105 modifiant l'arrêté n°1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 1949-17 du 4 août 2017· page 105 modifiant l'arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
Arrêté n° 1515-17 du 15 juin 2017· page 107 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4196-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) relatif à la pêcherie des petits pélagiques de l'Atlantique Nord…
Arrêté n° 1516-17 du 15 juin 2017· page 109 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache
Arrêté n° 1518-17 du 15 juin 2017· page 111 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla
Arrêté n° 2236-13 du 15 juillet 2013· page 112 relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage du couteau de mer et de la coque dans la baie de Dakhla.
Arrêté n° 1519-17 du 15 juin 2017· page 113 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2283-13 du 15 ramadan 1434 (15 juillet 2013) relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de remassage du coquillage dans…
Arrêté conjoint n° 1500-17 du 15 juin 2017· page 114 fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines.
Arrêté n° 1885-17 du 28 juillet 2017· page 116 modifiant et complétant l’arrêté n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
Arrêté n° 1907-17 du 28 juillet 2017· page 117 édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae).
Arrêté n° 1905-17 du 2 août 2017· page 118 autorisant l’inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de melon, de laitue, de blé dur, de blé tendre, de pomme de…
Arrêté n° 2109-17 du 18 août 2017· page 123 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier…
Arrêté conjoint n° 2135-17 du 24 août 2017· page 131 fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2016.
Arrêté conjoint n° 426-06 du 2 mars 2006· page 131 fixant le mode de calcul du taux d'intérêt à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et complété,
Arrêté n° 2523-13 du 12 août 2013· page 132 abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant pour la passation des…
Arrêté n° 1581-17 du 25 septembre 2017· page 136 modifiant et complétant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexées au décret susvisé n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) ;
Arrêté n° 1582-17 du 25 septembre 2017· page 136 fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie, ainsi que le…
Arrêté n° 2524-13 du 12 août 2013· page 142 fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le…
Décret n° 2-17-612 du 29 septembre 2017· page 143 approuvant la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système de dessalement mutualisé dans la zone de Chtouka.
Décret n° 2-17-613 du 29 septembre 2017· page 143 approuvant la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de Chtouka.
Arrêté n° 1902-17 du 2 août 2017· page 144 portant agrément de la société « KWS MAROC » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1903-17 du 2 août 2017· page 145 portant agrément de la société « PEPINIERE MARAYA » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2066-17 du 16 août 2017· page 145 portant retrait d'agrément de la société « ESCANDE E.R.A » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Décision n° 353-13· page 146 du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants, notamment son article 3 ;
Arrêté n° 1261-17 du 9 juin 2017· page 151 portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…
Décision n° 19-17 du 12 juillet 2017· page 152 relative à l'émission «أنت وهرك مع شريك» diffusée par le service radiophonique « Médina FM » éditée par la « société privée de communication et de loisirs ».