BO Maroc

Arrêté n° 1582-17 du 25 septembre 2017

fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie, ainsi que le montant annuel maximum d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée pe

Type
Arrêté
Numéro
1582-17
Date
25 septembre 2017
Traduction française
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 136 · PDF officiel
Mentions
1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 136

Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1582-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie, ainsi que…

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.