BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 3
décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422
Décret n° 2-01-437 du 19 septembre 2001
décret susvisé n° 2-01-437.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-01-437
- Date
- 19 septembre 2001
- Traduction française
- BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 140 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 132
décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 136
décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics, notamment son article 14 ;
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 140
décret susvisé n° 2-01-437.