1164 .BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
Arrêté du ministre de l'Équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1581-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant et complétant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexées au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU,
Vu le décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2-17-201 du 1er chaaban 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau ;
Sur proposition de la commission de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics réunie le 27 juillet 2016,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret susvisé n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) est modifiée et complétée telle que prévue par la liste des activités annexée au présent arrêté.
ART. 2. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2523-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entre en vigueur deux (2) mois après la date de sa publication.
Rabat, le 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017).
ABDELKADER AMARA.
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