Arrêté n° 2523-13 du 12 août 2013

abrogeant et remplaçant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classificati

Type

Arrêté

Numéro

2523-13

Date

12 août 2013

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 132 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1581-17 du 25 septembre 2017
  modifiant et complétant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexées au décret susvisé n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19…
• Décret n° 2-01-437 du 19 septembre 2001
  
• Décret n° 2-17-201 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau.

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