N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017) BULLETIN OFFICIEL 1035
Pages
Lutte contre la cochenille du cactus. – Mesures de prévention.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1907-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae). .............................................................. 1149
Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. – Inscription de nouvelles variétés.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1905-17 du 9 kaada 1438 (2 août 2017) autorisant l'inscription de nouvelles variétés de tomate indéterminée, de tomate industrielle, de tomate déterminée de marché de frais, de melon, de laitue, de blé dur, de blé tendre, de pomme de terre de saison, de fève, de pois-chiche, de luzerne, de betterave à sucre, du maïs, du tournesol et du colza, au Catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc. .................................................................. 1150
Plants des espèces à fruits rouges. – Homologation du règlement technique.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2109-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des espèces à fruits rouges (fraisier, framboisier, myrtillier, murier, groseillier et cassissier)........ 1155
Caisse nationale de sécurité sociale. – Taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion au titre de l'année 2016.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 2135-17 du 2 hija 1438 (24 août 2017) fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2016. .................................................. 1163
Marchés publics.
• Listes des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles.
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 954-17 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles. ...................... 1163
• Système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1581-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) modifiant et complétant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexées au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 (19 septembre 2001) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics. 1164
• Nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 1582-17 du 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017) fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie, ainsi que le montant annuel maximum d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à soumissionner....................... 1168
TEXTES PARTICULIERS
Approbation de conventions de concession et de gestion déléguée pour le cofinancement dans la zone de Chtouka :
• Système de dessalement mutualisé.
Décret n° 2-17-612 du 8 moharrem 1439 (29 septembre 2017) approuvant la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système de dessalement mutualisé dans la zone de Chtouka. .......................................................... 1175
• Système d'irrigation.
Décret n° 2-17-613 du 8 moharrem 1439 (29 septembre 2017) approuvant la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de Chtouka. ................................................................ 1175