Décret n° 2-17-612 du 29 septembre 2017

approuvant la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système de dessalement mutualisé dans la zone de Chtouka.

Type

Décret

Numéro

2-17-612

Date

29 septembre 2017

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 143 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
• Décret n° 2-17-613 du 29 septembre 2017
  approuvant la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de…
• Loi n° 54-05
  relative à la gestion déléguée des services publics, et qui exige que le Délégant prenne les mesures nécessaires pour la bonne exécution de la gestion…
• Dahir n° 1-06-15 du 14 février 2006
  portant promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.
• Décret royal n° 2-70-157 du 8 octobre 1970
  portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss Massa ;

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