Décret royal n° 2-70-157 du 8 octobre 1970

portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss Massa

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Décret royal

Numéro

2-70-157

Date

8 octobre 1970

Première mention

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 143 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-17-612 du 29 septembre 2017
  approuvant la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système de dessalement mutualisé dans la…
• Décret n° 2-17-197 du 28 avril 2017
  relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
• Décret n° 2-17-613 du 29 septembre 2017
  approuvant la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de…
• Loi n° 54-05 du 14 février 2006
  relative à la gestion déléguée des services publics
• Dahir n° 1-06-15 du 14 février 2006
  portant promulgation de la loi n°

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.