N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017) BULLETIN OFFICIEL 1175
TEXTES PARTICULIERS
Décret n° 2-17-612 du 8 moharrem 1439 (29 septembre 2017) approuvant la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système de dessalement mutualisé dans la zone de Chtouka.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90,
Vu le décret n° 2-17-197 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ;
Vu la convention de concession pour le cofinancement, la construction et l'exploitation d'un système d'une unité de dessalement mutualisée dans la zone de Chtouka signée le 29 juin 2017 ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de concession pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'une unité de dessalement mutualisée dans la zone de Chtouka, signée le 29 juin 2017 entre l'Etat marocain, représenté par le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et la société « Aman El Baraka », représentée par ses principaux actionnaires Abengoa S.A et Abengoa Water International S.L.
ART. 2. – Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 moharrem 1439 (29 septembre 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.
Décret n° 2-17-613 du 8 moharrem 1439 (29 septembre 2017) approuvant la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de Chtouka.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution, notamment son article 90 ;
Vu la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics, promulguée par le dahir n° 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) ;
Vu le décret n° 2-17-197 du 1er chaabane 1438 (28 avril 2017) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts ;
Vu le décret royal n° 2-70-157 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) portant création de l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss Massa ;
Vu la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de Chtouka signée le 29 juin 2017 ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de gestion déléguée pour le cofinancement, la conception, la construction et l'exploitation d'un système d'irrigation dans la zone de Chtouka, signée le 29 juin 2017 entre l'Office régional de mise en valeur agricole du Souss Massa représenté par son directeur et la société « Aman El Baraka », représentée par ses principaux actionnaires Abengoa S.A et Abengoa Water International S.L.
ART. 2. – Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 8 moharrem 1439 (29 septembre 2017).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,
AZIZ AKHANNOUCH.
Le ministre de l'économie et des finances,
MOHAMED BOUSSAID.