1174 -BULLETIN OFFICIEL N° 6610 – 14 moharrem 1439 (5-10-2017)
ART. 4. – Pour être classé dans une catégorie d’une activité donnée, le laboratoire doit remplir simultanément toutes les conditions énumérées dans les tableaux n° 1 et n° 2 ci-dessus.
ART. 5. – Pour les activités et pour les catégories arrêtées à l’article premier du présent arrêté, le montant annuel maximum d’un marché pour lequel un laboratoire d’une catégorie donnée peut être admis à soumissionner est donné dans le tableau n°4 ci-après :
Tableau n°4
Activité | Montant annuel maximum (en milliers de dirhams) Catégorie 1 | Catégorie 2 | Catégorie 3 | Catégorie 4 EG : Etudes Geotechnique | illimité | 300 | 130 | 50 CQ : Contrôle de Qualité | illimité | 800 | 300 | 100 EL : Expertise de laboratoire | illimité | 200 | 60 | -- RD : Recherche Développement | illimité | 300 | 150 | -- IM : Investiagtions Maritimes | illimité | 5000 | 2000 | 500 QE: Qualité de l’Eau et de l’Environnement | illimité | 500 | 200 | 100
ART. 6. – Est abrogé l’arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 2524-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant annuel maximum d’un marché pour lequel un laboratoire d’une catégorie donnée peut être admis à soumissionner.
ART. 7. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entre en vigueur (2) deux mois après la date de sa publication.
Rabat, le 4 moharrem 1439 (25 septembre 2017).
ABDELKADER AMARA.