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Arrêté n° 2524-13 du 12 août 2013

fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant annuel maximum d’un marché pour lequel un laboratoire d’une catégorie donnée p

Type
Arrêté
Numéro
2524-13
Date
12 août 2013
Traduction française
BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 142 · PDF officiel
Mentions
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BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 142

arrêté du ministre de l’équipement et du transport n° 2524-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant annuel maximum d’un…

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