fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2016.
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 2135-17 du 2 hija 1438 (24 août 2017) fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2016
Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre du travail et de l'insertion professionnelle n° 2135-17 du 2 hija 1438 (24 août 2017) fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2016.