Arrêté n° 954-17 du 14 septembre 2017

complétant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés reconductibles.

Type

Arrêté

Numéro

954-17

Date

14 septembre 2017

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 131 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 2135-17 du 24 août 2017
  fixant le taux d'intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l'année 2016.
• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale ;
• Arrêté conjoint n° 426-06 du 2 mars 2006
  fixant le mode de calcul du taux d'intérêt à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale, tel qu'il a été modifié et…
• Décret n° 2-12-349 du 20 mars 2013
  du 30/03/2013 .

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