Arrêté n° 1907-17 du 28 juillet 2017

édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae).

Type

Arrêté

Numéro

1907-17

Date

28 juillet 2017

Traduction française

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 117 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Dahir portant loi n° 1-75-168 du 15 février 1977
  relatif aux attributions du gouverneur, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-93-293 du 19 Rebia II 1414 ( 6 octobre 1993 ), qui…
• Arrêté n° 468-84 du 19 mars 1984
  relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles sont…

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