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Arrêté n° 468-84 du 19 mars 1984

relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles sont complétés ainsi qu'il suit :

Type
Arrêté
Numéro
468-84
Date
19 mars 1984
Traduction française
BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 62 · PDF officiel
Mentions
7 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 2

arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15 joumada 111404 ( 19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 61

arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15 joumada 11 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.

BO n° 6404 du 15 octobre 2015, page 62

arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 468-84 du 15 joumada 11 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles sont complétés ainsi qu'il suit :

BO n° 6610 du 5 octobre 2017, page 117

arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles, tel qu'il a été complété ;

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 2

arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 15

arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d'être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles.

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 17

arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15

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