1724 BULLETIN OFFICIEL N° 6718 – 8 safar 1440 (18-10-2018)
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fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles. .............................. 1737
Dattes et pâtes de dattes commercialisées. – Caractéristiques.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2399-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées. ........ 1742
Liste des interprofessions agricoles reconnues.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2525-18 du 20 kaada 1439 (3 août 2018) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues. .................... 1742
Instruments de mesure. – Caractéristiques de la marque à apposer lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2714-18 du 17 hija 1439 (29 août 2018) fixant les caractéristiques de la marque à apposer sur les instruments de mesure lors de la vérification périodique durant les années 2018 et 2019. ....... 1743
Médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 2935-18 du 24 hija 1439 (5 septembre 2018) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princes, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ...................................... 1744
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Application obligatoire de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2922-18 du 4 moharrem 1440 (14 septembre 2018) rendant d’application obligatoire de normes marocaines. ................... 1751
TEXTES PARTICULIERS
Hydrocarbures. – Concession d’exploitation de gaz naturel.
Décret n° 2-18-692 du 22 moharrem 1440 (2 octobre 2018) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel dite « Sidi Al Harati Ouest » ............................................ 1753
Reconnaissance de l’indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent :
• « Huile d’Olive d’Amizmiz ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1801-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive d’Amizmiz » et homologation du cahier des charges y afférent. ............................................. 1754
• « Huile d’Olive Dir Béni Mellal ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1813-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive Dir Béni Mellal » et homologation du cahier des charges y afférent. ............................................. 1755
• « Piment Fort Zenatya ».
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1814-18 du 27 ramadan 1439 (12 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Piment Fort Zenatya » et homologation du cahier des charges y afférent. ............................................. 1756