Arrêté n° 1801-18 du 11 juin 2018

portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’olive d’Amizmiz » et homologation du cahier des charges y afférent.

Type: Arrêté
Numéro: 1801-18
Date: 11 juin 2018
Traduction française: BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 32 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1801-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’Olive d’Amizmiz » et homologation du cahier des charges y afférent

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BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 32

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1801-18 du 26 ramadan 1439 (11 juin 2018) portant reconnaissance de l’indication géographique « Huile d’olive d’Amizmiz » et homologation du cahier des charges y afférent.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 25-06
relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n° 1-08-56…
Dahir n° 1-08-56 du 23 mai 2008
notamment son article 14 ;
Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
Décret n° 2-14-268 du 29 janvier 2015
relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive commercialisées.
Décret n° 2-08-404 du 5 décembre 2008
relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;

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