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Arrêté n° 2399-18 du 26 juillet 2018

fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

Type
Arrêté
Numéro
2399-18
Date
26 juillet 2018
Traduction française
BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 20 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2399-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 20

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2399-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 98

arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2399-18 du 12 kaada 1439 (26 juillet 2018) fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 99

arrêté susvisé n° 2399-18 ;

Textes cités avec cet acte

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