Arrêté n° 2525-18 du 3 août 2018

complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

Type

Arrêté

Numéro

2525-18

Date

3 août 2018

Traduction française

BO n° 6718 du 18 octobre 2018, page 20 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2399-18 du 26 juillet 2018
  fixant les caractéristiques des dattes et pâtes de dattes commercialisées.
• Décret n° 2-17-433 du 25 octobre 2017
  relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des dattes et pâtes de dattes commercialisées.
• Arrêté n° 563-17 du 18 août 2017
  portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.