N° 6810 – 5 moharrem 1441 (5-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1943
6. le transport des dattes doit être effectué dans des contenants appropriés et selon des conditions qui respectent l’intégrité et l’hygiène des fruits ;
7. les dattes récoltées doivent être étalées au soleil pendant 4 à 5 jours, dans des aires de séchage, sur des bâches appropriées et propres pour finir leur maturation. Ensuite, elles doivent être étalées à l’ombre pendant une période de 7 à 21 jours en fonction du taux d’humidité du fruit pour conserver sa coloration ;
8. les dattes doivent être triées en différentes catégories selon le degré de maturité et en lots homogènes, conformément aux dispositions de l’arrêté susvisé n° 2399-18 ;
9. l’emballage des dattes doit se faire dans des contenants alimentaires appropriés d’une capacité allant de 100 grammes à 5 kilogrammes.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu audit cahier des charges, par la société « Normacert sarl » ou tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification des dattes bénéficiant de l’indication géographique «Dattes Assiane de Figuig».
ART. 7. – Outre les mentions et les conditions fixées à l’article 10 du décret susvisé n° 2-17-433, l’étiquetage des dattes bénéficiant de l’indication géographique protégée «Dattes Assiane de Figuig», doit comporter les indications suivantes :
– la mention « Indication Géographique Protégée Dattes Assiane de Figuig » ou « IGP Dattes Assiane de Figuig » ;
– le logo officiel de l’Indication Géographique Protégée tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
– la référence de l’organisme de certification et de contrôle.
Ces mentions sont regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette. Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1440 (3 mai 2019).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1453-19 du 27 chaabane 1440 (3 mai 2019) portant reconnaissance de l’indication géographique « Noix de l’Atlas Haouz Marrakech » et homologation du cahier des charges y afférent.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques, promulguée par le dahir n°1-08-56 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008), notamment son article 14 ;
Vu le décret n°2-08-403 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) pris en application de la loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques ;
Vu le décret n° 2-08-404 du 6 hija 1429 (5 décembre 2008) relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité ;
Après avis de la commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité réunie, le 22 joumada I 1440 (29 janvier 2019),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Est reconnue l’indication géographique « Noix de l’Atlas Haouz Marrakech », demandée par « l’association agricole provinciale Al Haouz », pour les noix obtenues dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et annexé à l’original du présent arrêté.
ART. 2. – Seules peuvent bénéficier de l’indication géographique « Noix de l’Atlas Haouz Marrakech », les noix produites exclusivement dans les conditions fixées par le cahier des charges homologué et mentionné à l’article premier ci-dessus.
ART. 3. – L’aire géographique couverte par l’indication géographique « Noix de l’Atlas Haouz Marrakech » concerne les (15) quinze communes suivantes relevant de la province d’Al Haouz : Ait Hkim, Zrakten, Tighadouine, Azgour, Anougal, Amaghrass, Sti Fadma, Oukaimeden, Asni, Ouirgan, Imgdal, Ijoukak, Talat N’Yacoub, Ighil et Aghbar.
ART. 4. – L’indication géographique « Noix de l’Atlas Haouz Marrakech » concerne les noix sèches en coque et les cerneaux de noix provenant, exclusivement, des écotypes locaux de l’aire géographique mentionnée à l’article 3 ci-dessus. Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
1. Caractéristiques du fruit :
– forme : ovale ou sphérique ;
– couleur du cerneau : couleur paille à brun clair ;
– poids de la noix : de 9 à 11 g ;
– poids du cerneau : de 3,5 à 4,5 g ;
– pourcentage du poids du cerneau/poids de la noix : de 34 à 42 %.